1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de NOTOMIA PARIS et du Client de produits présentés par NOTOMIA PARIS sur son site www.notomiaparis.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société NOTOMIA PARIS, 39 rue des épinettes 78540 Vernouillet, Siret : 849 527 817 00019 (ci-après « NOTOMIA PARIS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, NOTOMIA PARIS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque NOTOMIA PARIS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de NOTOMIA PARIS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NOTOMIA PARIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Présentation des produits

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de NOTOMIA PARIS, assortis d'un descriptif et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les Produits proposés par NOTOMIA PARIS sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, NOTOMIA PARIS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

NOTOMIA PARIS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Obligation du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où NOTOMIA PARIS assure la livraison via un prestataire de transport.

Le Client s’engage à communiquer à NOTOMIA PARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

NOTOMIA PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

NOTOMIA PARIS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de NOTOMIA PARIS, les produits sont indisponibles, NOTOMIA PARIS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de NOTOMIA PARIS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix s’entendent HT (Hors Taxes).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Livraison

NOTOMIA PARIS livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués ci-dessous, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En France Métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés (livraisons du lundi au samedi).

En Europe : 5 à 8 jours ouvrés.

Reste du monde : 9 à 15 jours ouvrés.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre NOTOMIA PARIS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

NOTOMIA PARIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à NOTOMIA PARIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. NOTOMIA PARIS n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.

7. Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.

NOTOMIA PARIS n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NOTOMIA PARIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

NOTOMIA PARIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par NOTOMIA PARIS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à NOTOMIA PARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. Droit de rétractation

Droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

NOTOMIA PARIS en accord avec la loi invite ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Pour cela, le client doit envoyer un mail à contact@notomiaparis.com comportant le numéro de commande, le nom et la quantité du produit à retourner.

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, ...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, NOTOMIA PARIS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par NOTOMIA PARIS, les produits seront alors retournés au client aux frais de NOTOMIA PARIS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, NOTOMIA PARIS procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, hors frais de retour, conformément à loi.

9. Responsabilité

NOTOMIA PARIS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

La société NOTOMIA PARIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NOTOMIA PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur NOTOMIA PARIS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de NOTOMIA PARIS est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données personnelles

NOTOMIA PARIS garantit que toutes les données (nom/prénom d'usage, e-mail, numéro de téléphone, etc...) sont conservées en interne et ne seront cédées sous aucun prétexte sans l'autorisation de son propriétaire ou de l'accord du tuteur du mineur si le propriétaire est un mineur de moins de 16 ans.

NOTOMIA PARIS s'engage à rendre ses données à toutes personnes souhaitant les récupérer.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir un accord de leur tuteur afin de transmettre leurs données.